Prestataire et Mandataire

L’aide à domicile peut être effectuée en service Prestataire ou Mandataire lorsque les Associations gèrent les deux services.
Une différence de prix sera à noter entre les deux modes d’intervention, selon la répartition de la charge de travail et de la responsabilité légale entre le particulier et l’Association.

Le Service Prestataire

Le service prestataire est recommandé à toute personne, quel que soit son besoin.
L’intervenant à domicile est employé et payé par l’Association, qui s’occupe de tous les aspects administratifs et légaux.

LES AVANTAGES POUR LES BENEFICIAIRES
• Garantie de disposer d’intervenants formés et qualifiés
• Aucune responsabilité inhérente au statut d’employeur
• Remplacement en cas d’absences du salarié (congés payés, maladie, …)
• Arrêt automatique des interventions en cas d’hospitalisation ou de décès du bénéficiaire

LES DEVOIRS ET RESPONSABILITES DE L’ASSOCIATION
• Gérer les ressources humaines
• Respecter le code du travail et appliquer la convention collective
• Rédiger le contrat de travail du salarié
• Elaborer les fiches de paie et rémunérer le salarié
• Gérer les conflits éventuels
• Facturer les prestations effectuées au bénéficiaire
• Assurer la coordination des différentes interventions à domicile

LES DEVOIRS ET RESPONSABILITES DU BENEFICIAIRE
• Régler la facture envoyée par l’Association
• Prévenir l’Association en cas de problèmes avec l’intervenant
• Informer au plus tôt l’Association en cas d’absence prévue

Le Service Mandataire

Le service mandataire s’adresse aux personnes qui sont prêtes à assumer les responsabilités inhérentes au statut d’employeur et souhaitent se décharger des responsabilités administratives.
L’intervenant à domicile est employé et payé par le bénéficiaire ; ils sont liés par un contrat de travail.

LES AVANTAGES POUR LES BENEFICIAIRES
• Procédure de recrutement simplifiée : recherche et sélection de candidats par l’Association.
• Choix du salarié
• Conseils de l’Association pour la gestion de personnel
• Pas de démarches administratives

LES DEVOIRS ET RESPONSABILITES DE L’ASSOCIATION
• Proposer du personnel pouvant répondre aux besoins du particulier
• Informer le particulier des obligations légales qu’il est tenu de respecter en tant qu’employeur
• Accomplir les formalités administratives, les déclarations sociales et fiscales, au nom et pour le compte du particulier
• Conserver, pendant la durée du mandat, les documents liés à la relation de travail avec le salarié (bulletins de paie, contrats de travail,…)

LES DEVOIRS ET RESPONSABILITES DU BENEFICIAIRE
• Choisir et embaucher l’intervenant à domicile
• Respecter le code du travail et appliquer la convention collective du particulier employeur
• Régler le salaire de l’intervenant
• Maintenir la rémunération en cas d’absence du bénéficiaire même pour hospitalisation
• En cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers doivent procéder au licenciement du salarié et lui verser les indemnités correspondantes
• Gérer les absences du salarié (congés payés, maladie, …)
• Gérer les conflits éventuels et mettre en place les procédures de licenciement le cas échéant
• Régler les frais de gestion à l’Association