Prestataire et Mandataire 2018-02-18T22:08:28+01:00

Prestataire et Mandataire

L’aide à domicile peut être effectuée en service Prestataire ou Mandataire lorsque les Associations gèrent les deux services.
Une différence de prix sera à noter entre les deux modes d’intervention, selon la répartition de la charge de travail et de la responsabilité légale entre le particulier et l’Association.

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  Le Service Prestataire

Le service prestataire est recommandé à toute personne, quel que soit son besoin.
L’intervenant à domicile est employé et payé par l’Association, qui s’occupe de tous les aspects administratifs et légaux.

LES AVANTAGES POUR LES BENEFICIAIRES
• Garantie de disposer d’intervenants formés et qualifiés
• Aucune responsabilité inhérente au statut d’employeur
• Remplacement en cas d’absences du salarié (congés payés, maladie, …)
• Arrêt automatique des interventions en cas d’hospitalisation ou de décès du bénéficiaire

LES DEVOIRS ET RESPONSABILITES DE L’ASSOCIATION
• Gérer les ressources humaines
• Respecter le code du travail et appliquer la convention collective
• Rédiger le contrat de travail du salarié
• Elaborer les fiches de paie et rémunérer le salarié
• Gérer les conflits éventuels
• Facturer les prestations effectuées au bénéficiaire
• Assurer la coordination des différentes interventions à domicile

LES DEVOIRS ET RESPONSABILITES DU BENEFICIAIRE
• Régler la facture envoyée par l’Association
• Prévenir l’Association en cas de problèmes avec l’intervenant
• Informer au plus tôt l’Association en cas d’absence prévue

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 Le Service Mandataire

Le service mandataire s’adresse aux personnes qui sont prêtes à assumer les responsabilités inhérentes au statut d’employeur et souhaitent se décharger des responsabilités administratives.
L’intervenant à domicile est employé et payé par le bénéficiaire ; ils sont liés par un contrat de travail.

LES AVANTAGES POUR LES BENEFICIAIRES
• Procédure de recrutement simplifiée : recherche et sélection de candidats par l’Association.
• Choix du salarié
• Conseils de l’Association pour la gestion de personnel
• Pas de démarches administratives

LES DEVOIRS ET RESPONSABILITES DE L’ASSOCIATION
• Proposer du personnel pouvant répondre aux besoins du particulier
• Informer le particulier des obligations légales qu’il est tenu de respecter en tant qu’employeur
• Accomplir les formalités administratives, les déclarations sociales et fiscales, au nom et pour le compte du particulier
• Conserver, pendant la durée du mandat, les documents liés à la relation de travail avec le salarié (bulletins de paie, contrats de travail,…)

LES DEVOIRS ET RESPONSABILITES DU BENEFICIAIRE
• Choisir et embaucher l’intervenant à domicile
• Respecter le code du travail et appliquer la convention collective du particulier employeur
• Régler le salaire de l’intervenant
• Maintenir la rémunération en cas d’absence du bénéficiaire même pour hospitalisation
• En cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers doivent procéder au licenciement du salarié et lui verser les indemnités correspondantes
• Gérer les absences du salarié (congés payés, maladie, …)
• Gérer les conflits éventuels et mettre en place les procédures de licenciement le cas échéant
• Régler les frais de gestion à l’Association